Conditions générales

§3 Contact avec la Boutique

1. Adresse du Vendeur : F. Firlika 20/24, Poznań 60-692.
2. Adresse e-mail du Vendeur : kontakt@domowy-swiat.eu
3. Le Client peut communiquer avec le Vendeur au moyen des adresses indiquées dans le présent paragraphe.

§4 Informations générales

1. Dans la mesure la plus large permise par la loi, le Vendeur n'est pas responsable des perturbations, y compris des interruptions du fonctionnement de la Boutique, causées par un cas de force majeure, par une action illicite de tiers ou par l'incompatibilité de la Boutique en ligne avec l'infrastructure technique du Client.
2. La consultation de l'assortiment de la Boutique ne nécessite pas la création d'un Compte. Le Client peut passer commande des Produits figurant dans l'assortiment de la Boutique soit après avoir créé un Compte conformément aux dispositions du § 6 des Conditions générales, soit en communiquant les données personnelles et les coordonnées nécessaires permettant l'exécution de la Commande sans créer de Compte.
3. Les prix indiqués dans la Boutique sont exprimés en złotys polonais et s'entendent toutes taxes comprises (ils incluent la TVA).

§5 Exécution du contrat de vente

1. La conclusion du Contrat de vente entre le Client et le Vendeur intervient après que le Client a préalablement passé une Commande au moyen du Formulaire de commande dans la Boutique en ligne.
2. Après le passage de la Commande, le Vendeur en confirme sans délai la réception et accepte simultanément la Commande en vue de son exécution. La confirmation de la réception de la Commande et son acceptation en vue de l'exécution ont lieu par l'envoi par le Vendeur au Client d'un message électronique approprié à l'adresse de courrier électronique du Client indiquée lors du passage de la Commande, message qui contient au moins les déclarations du Vendeur relatives à la réception de la Commande et à son acceptation en vue de l'exécution, ainsi que la confirmation de la conclusion du Contrat de vente. Le Contrat de vente entre le Client et le Vendeur est conclu au moment de la réception par le Client du message électronique susmentionné.
3. Si le Client choisit le paiement par virement ou les paiements électroniques, il est tenu d'effectuer le paiement dans un délai de 3 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat de vente – à défaut, la commande sera annulée.
4. En cas de commande de Produits assortis de délais de livraison différents, le délai de livraison correspond au délai indiqué le plus long. Le délai de livraison du Produit au Client commence à courir à compter du jour du crédit du compte bancaire du Vendeur.
5. La livraison du Produit s'effectue exclusivement sur le territoire de la Pologne.

§6 Conditions de livraison

1. Les livraisons sont effectuées par l'intermédiaire des sociétés de messagerie GLS, InPost, Pocztex. Le délai de traitement de la commande est de 1 jour ouvrable. Le délai de livraison est de 1-2 jours ouvrables.
2. Toutes les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt situé à l'adresse suivante : Swapni sp. z o.o., F. Firlika 20/24, Poznań 60-692.

§7 Droit de rétractation

1. Le Consommateur peut, dans un délai de 100 jours, se rétracter du Contrat de vente sans avoir à indiquer de motif.
2. Le délai visé à l'alinéa 1 commence à courir à compter de la remise du Produit au Consommateur ou à la personne désignée par lui autre que le transporteur.
3. Dans le cas d'un Contrat portant sur plusieurs Produits qui sont livrés séparément, par lots ou par parties, le délai indiqué à l'alinéa 1 court à compter de la livraison du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière partie.
4. Le Consommateur peut se rétracter du Contrat en adressant au Vendeur une déclaration de rétractation du Contrat. Pour respecter le délai de rétractation du Contrat, il suffit que le Consommateur envoie sa déclaration avant l'expiration de ce délai.
5. La déclaration peut être envoyée par courrier postal traditionnel ou par voie électronique, en l'adressant à l'adresse e-mail du Vendeur.
6. Si le Consommateur envoie sa déclaration par voie électronique, le Vendeur lui adressera sans délai, à l'adresse e-mail indiquée par le Consommateur, une confirmation de la réception de la déclaration de rétractation du Contrat.
7. Effets de la rétractation du Contrat :
   a. dont l'objet de la prestation est un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou destiné à répondre à ses besoins individualisés,
   b. dont l'objet de la prestation est un bien livré sous emballage scellé qui, après ouverture de l'emballage, ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou pour des raisons d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison,
   c. de prestation de services, si le Vendeur a pleinement exécuté le service avec l'accord exprès du Consommateur, qui a été informé avant le début de la prestation qu'après l'exécution de la prestation par le Vendeur il perdrait le droit de se rétracter du Contrat,
   d. dont l'objet de la prestation sont des biens qui, après la livraison, en raison de leur nature, sont indissociablement mêlés à d'autres biens,
8. Lorsque, en raison de la nature du Produit, celui-ci ne peut être renvoyé par voie postale ordinaire, l'information à ce sujet, ainsi que sur les frais de retour du Produit, figurera dans la description du Produit dans la Boutique.
9. Le droit de rétractation d'un contrat conclu à distance n'appartient pas au Consommateur s'agissant d'un Contrat :
   a. En cas de rétractation d'un Contrat conclu à distance, le Contrat est réputé non conclu.
   b. En cas de rétractation du Contrat, le Vendeur rembourse au Consommateur sans délai, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la déclaration de rétractation du Contrat émanant du Consommateur, tous les paiements effectués par celui-ci, y compris les frais de livraison du bien, à l'exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par le Consommateur autre que le mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé par le Vendeur.
   c. Le Vendeur effectuera le remboursement par virement bancaire sur le compte du Consommateur indiqué dans le formulaire de retour.
   d. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit en retour ou jusqu'à ce que lui soit fournie la preuve de son expédition, selon celui de ces événements qui survient en premier.
   e. Le Consommateur doit renvoyer le Produit à l'adresse du Vendeur indiquée dans les présentes Conditions générales sans délai, et au plus tard 30 jours à compter du jour où il a informé le Vendeur de la rétractation du Contrat. Le délai est respecté si le Consommateur renvoie le Produit avant l'expiration du délai de 30 jours.
   f. Le Consommateur supporte les coûts directs du retour du Produit, y compris les frais de retour du Produit lorsque, en raison de sa nature, ce Produit ne pouvait pas être renvoyé par voie postale ordinaire.
   g. Le Consommateur n'est responsable que de la dépréciation du Produit résultant d'une utilisation de celui-ci autre que celle qui était nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.